La responsabilité disciplinaire peut être engagée lorsque l'infirmier a violé une règle professionnelle ou a dépassé ses compétences.
Il est alors condamné, selon la gravité des faits, à diverses sanctions.
Notamment pour divers manquements déontologiques, à savoir :
- une violation d'une règle professionnelle particulière aux infirmières issue des articles R 4312-1 à R 4312-89 du Code de la santé publique ;
- le dépassement des compétences réglementaires fixées par les articles R 4311-1 à R 4311-15 du Code de la santé publique ;
- la désobéissance ou d'inobservation de mesures ou d'ordres émanant de son employeur.
La mise en cause de la responsabilité de l'infirmier peut être mise en cause pour un comportement contraire à la profession ou pour un manquement disciplinaire.
Ainsi une infirmière peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire pour les faits suivants :
- des avantages injustifiés procurés au patient : Sont interdits tout acte de nature à procurer à un patient un avantage matériel injustifié ou illicite, ainsi que toute ristourne en argent ou en nature.
- manquement à la confraternité professionnelle : Il est interdit à un infirmier de calomnier un autre professionnel de santé, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos susceptibles de lui nuire dans l'exercice de sa profession.
- le partage d'honoraires : le partage d'honoraires entre infirmiers et un autre professionnel de santé est interdit.
L'acceptation, la sollicitation ou l'offre d'un partage d'honoraires, même non suivies d'effet, sont interdites.
- la participation à la distribution des médicaments et dispositifs médicaux : Il est interdit à l'infirmier de se livrer ou de participer à des fins lucratives à toute distribution de médicaments, de produits ou d'appareils.
- L'usage d'un pseudonyme lors de l'exercice : il est interdit d'exercer la profession d'infirmier sous un pseudonyme.
- Le détournement et la tentative de détournement de clientèle sont interdits.
- Publicité : Sont interdits tous procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité et notamment une signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.
- Fraude et abus de cotation : Sont interdits toute fraude, tout abus de cotation ou indication inexacte portant sur les actes réalisés.
La responsabilité pénale est celle qui punit l'infirmier pour un comportement dangereux ou illicite prohibé par le Code pénal, il s'agit notamment de :
- L'exercice illégal de la profession d'infirmier : selon le Code de santé publique Art 4314-, l'exercice illégal de la profession d'infirmier est punie de 3750 euros d'amende et, en cas de récidive, de cinq mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.
- de la violation du secret professionnel ;
- la non assistance à personne en danger ou mise en danger d'autrui ;
- du non respect de la réglementation des substances vénéneuses ;
- un meurtre (euthanasie) ;
- un homicide involontaire : une imprudence, une maladresse ou une inattention de l'infirmière qui cause la mort ou des blessures à un patient,
- une atteinte involontaire à l'intégrité de la personne.
- un acte ou une faute entraînant un dommage corporel par manque de surveillance ou faute technique.