Lorsqu'elles exercent leur activité paramédicale à titre indépendant, en EIRL, elles sont assujetties à l'IR sous le régime de la déclaration contrôlée, leurs revenus entrent dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC).
Dans ce cas, aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération de l'infirmière libéral.
De plus, l'adhésion a une AGA (Association de Gestion Agréée) ou faire appel à un expert-comptable agrée est nécessaire pour échapper à la majoration de 25% de son revenu imposable.
Enfin, dans le cadre d'une installation en exercice libéral dans une zone " très sous-dotée ", l'adhésion au contrat incitatif infirmier permet de percevoir une aide forfaitaire annuelle et de bénéficier d'une prise en charge des cotisations dues au titre des allocations familiales.
Afin de limiter sa responsabilité à son apport, l'infirmière libéral peut aussi exercer son activité sous forme de sociétés, assujetties à l'IS ou à l'IR, seule ou avec des associés.
Elles peuvent notamment se constituer en SCP (Société Civile de Personnes), elles s'associent alors avec d'autres infirmières libérales.
De principe, les bénéfices sont imposés à l'IR dans la catégorie des BNC, sur la quote-part des bénéfices qui lui revient.
Cependant les associés peuvent opter pour l'IS, dans ce cas l'option est irrévocable.
Dans ce cas, la société paye l'IS sur son bénéfice et le gérant associé paye l'IR uniquement sur la rémunération qu'il s'est versé.
Cette dernière est déduite du bénéfice de la société.
En 2019, l'IS se décline en 2 taux : 15% d'imposition pour les bénéfices jusqu'à 38 120 EUR et 28 % au-delà (au lieu de 33% précédemment).
L'IS permet de reporter les déficits sur les années suivantes sans limite de temps.
Quand l'entreprise réalisera ses premiers bénéfices, ils seront comblés par les déficits antérieurs.
C'est un réel avantage si l'infirmière ne possède pas de patientèle en début d'activité.
Autre possibilité : la SCM (Société Civile de Moyens) afin de mettre en commun les moyens d'exploitation de leur profession.
Dans ce cas, les associés sont soumis à l'IR.
En sa qualité de société de personnes, la SCM n'est pas imposée à l'IS (l'impôt sur les sociétés).
L'option est impossible, sauf si des recettes étrangères à l'objet social constituent au moins 10% des recettes totales.
Chaque associé peut déduire de ses revenus professionnels :
> les sommes versées à la SCM au titre des dépenses engagées pour l'exercice de leur profession.
> les frais engagés par l'associé pour acquérir les parts sociales de la SCM dès lors qu'elles font partie de l'actif professionnel de chacun d'entre eux.
Il s'agit notamment des intérêt d'emprunt, frais d'acte et d'enregistrement, frais de notaire, droits de mutation à titre gratuit par exemple).
Enfin, Les sociétés d'exercice libéral (SEL) ont été créées pour permettre aux membres des professions libérales d'exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux.
Sociétés commerciales, les formes les plus courantes sont la SELARL et la SELAS qui peuvent aussi être unipersonnelles.
Les SEL sont soumis à l'IS, sauf la SELARL, soumise à l'IR mais qui peut opter pour l'IS.
Régime social et régime fiscal sont en corrélation avec le statut juridique qui encadre l'exercice de l'infirmière libéral.
Au vu des nombreuses subtilités qui coexistent et de l'importance de ce choix qui permettra d'assurer la pérennité de l'entreprise, il est judicieux de s'entourer des conseils d'un expert-comptable.